Vers un droit à l’effacement

Publié par Benjamin Rosoor  /   mai 28, 2014  /   Posté Actu  /   Pas de commentaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne a donc rendu un arrêt le 13 mai dernier qui va dans le sens du droit à l’oubli sur Internet. En effet, la CJUE a estimé que la demande d’un internaute espagnol contre Google Espagne était recevable : il voulait que soient retirés  de l’index de Google (et donc des résultats de recherche) des articles de presse qui parlaient d’une vente aux enchères organisée pour rembourser ses dettes sociales.

L’instance européenne  considère que l’indexation de données personnelles par un moteur de recherche est un traitement de données personnelles et qu’il en est responsable. Il impose au moteur de recherche de désindexer les contenus s’ils portent préjudice à une personne dans un cas très précis, que les résultats remontent après une requête sur son nom :

(…)à la personne concernée d’exiger de l’exploitant d’un moteur de recherche de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom de cette personne, des liens vers des pages web, publiées légalement par des tiers et contenant des informations véridiques relatives à cette dernière, au motif que ces informations sont susceptibles de lui porter préjudice ou qu’elle désire que celles-ci soient «oubliées» après un certain temps.

Immédiatement, la nouvelle ministre française de l’économie numérique Axelle Lemaire a salué cette décision et a évoqué un droit à l’effacement (plutôt qu’un droit à l’oubli).

On rappellera quand même qu’il est très difficile voir impossible de retirer des contenus disséminés partout sur le web et qu’il ne faut pas voir dans cette décision européenne, pour le moins difficile à appliquer du côté de Google (imaginez le traitement de millions de demandes), une solution miracle pour « nettoyer » son e-réputation comme le promettent quelques acteurs peu scrupuleux du secteur.

En revanche, c’est une belle avancée pour le droit à l’oubli ou à l’erreur de jeunesse numérique.

Un formulaire pour demander la suppression d’url dans GOOGLE

Mise à jour du 30/05. Google a réagit promptement à cette décision européenne avec la mise en ligne d’un formulaire pour demander la suppression d’informations personnelles qui porteraient préjudice à un individu

Mise à jour du 13/06. Microsoft annonce la mise en place de la même procédure pour Bing. Projet en cours de développement. A lire sur Zdnet.

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A propos de Benjamin Rosoor

Fondateur de l'Agence Web Report. Expert en e-réputation. Auteur de l'ouvrage : agir sur l'e-réputation de l'entreprise. ed Eyrolles. Spécialiste des médias sociaux. Formateur, conférencier et consultant e-réputation

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